Le Cabinet d’Hélène BAU à Toulon met à votre disposition son savoir-faire et son expérience et vous conseille en Droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale.

Le conseil juridique en droit du travail vous permettra d’identifier tout d’abord les risques puis de définir une stratégie à adopter pour les prévenir, les résoudre et/ou préparer votre défense en cas de contentieux.

Le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du Travail : 

• Analyse du dossier
• Consultations écrites et téléphoniques
• Rédaction de Modèles de document
• Déplacements en clientèle
• Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l’Administration du travail…
• Assistance devant les tribunaux et Cours d’appel sur tout le territoire.

• Contrats de travail ( CDI, CDD, contrat de chantier…)
• Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,…)
• Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
• Congés ( congés payés, maternité, maladie)
• Règlement intérieur
• Transaction
• Accords d’entreprise
• Durée du travail (modulation, heures supplémentaires…)
• Travail dissimulé
• Représentants du personnel / Elections professionnelles (DP, CE, DUP)
• Procédure de licenciement de salariés protégés
• VRP
• Contrôle URSSAF (réponse à la lettre d’observations, saisine de la Commission de recours amiable, saisine du Tribunal Judiciaire pôle social, représentation à l’audience)
• Opposition à contrainte
• Accident du travail – Maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l’employeur
• Inaptitude au travail
• Invalidité
• Harcèlement
• Avantages en nature et déplacements…

L’assistance judiciaire dans le cadre de procédures contentieuses, que ce soit en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale constitue une activité de référence de notre cabinet.

Le Cabinet Hélène Bau Avocat dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du contentieux avec une expérience consolidée dans le domaine des litiges en matière sociale.

Lorsque le contentieux devient inévitable, le Cabinet vous accompagne pour le conseil, l’assistance et la gestion des procédures dans le cadre des contentieux : En droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

• En droit du travail

Le cabinet d’Hélène BAU vous conseille, vous assiste et gère les procédures dans le cadre des contentieux en droit du travail :

Devant le conseil des prud’hommes

Le cabinet d’Hélène BAU vous accompagne pour tout litige individuel.

• En conciliation
• Devant le Bureau de Jugement
• Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)

Devant la cour d’appel

Devant le tribunal judiciaire Pôle social notamment

Devant le tribunal judiciaire pour tout litige collectif de travail

• En droit de la sécurité sociale

Le Tribunal Judiciaire Pôle social peut être saisi notamment d’une contestation de redressement à la suite d’un contrôle URSSAF, ou d’une action de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Le même Tribunal peut être saisi notamment d’une contestation de tarification des cotisations d’accident du travail, ou d’une contestation du taux d’incapacité…

Dans le cadre de la défense de vos intérêts tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, le cabinet assure :

• La saisine des juridictions compétentes et/ou rédaction de requêtes spécifiques et nécessaires à l’instruction du dossier.
• L’étude du dossier, la rédaction d’écritures, la communication de pièces.
• La plaidoirie devant les juridictions.