Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie

L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie est un coup dur pour les entreprises, qui a conduit la confédération des PME (CPME) à lancer une pétition le 30 octobre dernier pour interpeller le gouvernement.

Au-delà d’un problème financier indéniable, la CPME y voit une attaque envers la « valeur travail », considérant « parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste ».

𝐈𝐥 𝐧‘𝐲 𝐚𝐮𝐫𝐚 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐚𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐫 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐭𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐄𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐬𝐚𝐠𝐞𝐫 : 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐭𝐫𝐨𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐩𝐫𝐮𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐚̀ 𝟒 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐞́𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞, 𝐨𝐮 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐞́𝐬…

L’urgence de la situation fait que le Ministère du travail assure que ses services planchent sur la portée de ces arrêts.

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Hélène Bau, Avocat – Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale – Barreau de Toulon et Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

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