Oui, il est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant. Cette protection s’applique quel que soit le lien qui l’unit à la mère de son enfant (mariage, Pacs…).

L’article L. 1225-4-1 institue une interdiction à l’employeur de licencier un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l’enfant sauf à justifier d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023 (cour de cassation  FS-B, n° 21-22.937), la Cour de cassation confirme le droit à réintégration du salarié dans l’entreprise lorsqu’il la demande.

Les conséquences sont donc très importantes et suppose une vigilance dans la gestion des ressources humaines.

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Hélène Bau, Avocat – Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale – Barreau de Toulon et Cour d’Appel d’Aix-en-Provence